FTO AVOCATS

DROIT SOCIAL

• Les audits sociaux ;

• L’accompagnement, sur un plan social, des opérations de transmission d’entreprises et de restructurations ;

• La gestion et suivi des institutions représentatives du personnel ;

• Le suivi des relations individuelles et collectives ;

• Les contentieux individuels ou collectifs.

DROIT DES SOCIETES

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• Le suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations et réductions de capital, transformations de sociétés… ;

• La tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;

• Le suivi et gestion des relations intra-groupe, de scission ou d’apport partiel d’actif ;

• Les acquisitions et cessions d’activité ou de fonds de commerce ;

• L’émission de valeurs mobilières composées.

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS 

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• Relations contractuelles (négociation de contrats commerciaux, contrats de distribution, baux commerciaux, partenariats, « joint-venture »…) ;

• Conseils pré-contentieux au profit des entreprises et suivi contentieux ;

• Conseils et suivi des procédures spécifiques aux entreprises en difficultés.

TRANSMISSION D'ENTREPRISE

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• Rédaction d' « Audit d’acquisition et/ou de cession »

• Assistance et rédaction de la documentation juridique : contrat de cession, garantie d’actif et de passif, contrat d’accompagnement

• Rédaction de pacte d’Associés

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