Droit social

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 

  • Négociation d'entreprise

  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats

  • Réorganisation et restructuration d'entreprises

  • Gestion des conflits collectifs

  • Politique de rémunération, politique d'actionnariat salarié et stock options

  • Durée et aménagement du temps de travail

  • Audits d'acquisition ou de conformité

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 

  • Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, etc.)

  • Modification des contrats de travail

  • Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement

  • Détachement et expatriation

  • Procédure de licenciement pour des motifs individuels

PRECONTENTIEUX 

  • Résolution amiable des conflits individuels et collectifs,

  • Arbitrage et médiation.

CONTENTIEUX 

  • Individuel et collectif (Conseil de Prud'hommes et Tribunal Judiciaire) 

  • Responsabilité pénale de l’employeur,

  • Représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),

  • Accidents du travail / Maladies professionnelles 

DROIT PENAL DU TRAVAIL 

  • Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs

  • Audit de responsabilités

  • Délit d’entrave